PRESENTATION
BLACKEMROAD est une société de service de location de véhicules avec chauffeur s’adressant aux particuliers et professionnels.
Le service de déplacement s’effectue uniquement par réservation, via les canaux suivants :
- Téléphone (+33 7 62 40 20 20)
- Par mail : contact@blackemroad.com, un mail doit être confirmé par le chauffeur, en fonction de sa disponibilité
- Via le formulaire de demande de réservation : https://www.blackemroad.com/reserver-votre-trajet-chauffeur-prive-vtc/, une demande de réservation doit être confirmée par le chauffeur, en fonction de sa disponibilité. Ce formulaire ne vaut pas acceptation de la réservation.
En utilisant le service, le client reconnaît et accepte l’ensemble des termes des présentes conditions générales.
BLACKEMROAD se réserve la possibilité de modifier à tout moment tout ou partie des CGV.
En cas de non acceptation des CGV, vous vous engagez à ne pas utiliser les services de BLACKEMROAD.
La réservation ne peut être effective que lorsque le client fourni les éléments suivants :
Nom, prénom, téléphone, mail.
Lieu de départ, lieu d’arrivée, date et heure, nombre de passagers.
Un bon de réservation sera alors être établi selon la législation en vigueur.
Le paiement de la réservation s’effectuera dans le véhicule par carte bancaire ou par télépaiement ou virement.
TARIFS ET PAIEMENT
Les tarifs sont calculés forfaitairement en fonction de la distance et du temps.
Ils varient selon l’heure souhaitée:
Heures de journée :
Heures de nuit, dimanche et jours fériés :
Entreprises & Particuliers :
Le paiement s’effectue soit:
- Par carte bancaire à bord du véhicule;
- Virement bancaire à réception de la facture (délai maximum de 30 jours date de facture pour les entreprises)
- Lien de paiement par carte bancaire, via notre service bancaire (Aucune donnée bancaire n’est conservé par la société BLACKEMROAD)
Un acompte de 30% sera demandé en cas de réservation d’un montant supérieur à 250€ et/ou si le délai de réservation est supérieur à 15 jours.
Le solde du règlement sera demandé une semaine avant la prestation, à réception de la facture.
ANNULATION & RETARD
Tout dépassement des conditions fixées dans le devis accepté sera facturé après le service selon la grille tarifaire ci dessous :
- Heures supplémentaires : tarif jour 95€/heure, tarif nuit 110€/heure / véhicule
En cas d’annulation de la réservation, Blackemroad retiendra une indemnité d’annulation basée sur le montant TTC :
Entre 7 et 10 jours avant la réservation 30% retenu
Entre 6 et 3 jours : 50 % retenu
48 heures avant la réservation 80 % retenu
24 heures ou moins 100 % retenu
La non-présentation du client le jour du rendez-vous engendre la facturation de la somme intégrale de la course au client.
En cas de litige, avant toute action judiciaire, le Prestataire et le Client rechercheront une solution amiable.
Le Client est informé de son droit de recourir à une procédure de médiation conformément aux articles L.611-1 et suivants du code de la consommation, et de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de
Pour les professionnels, en cas de retard de paiement, une pénalité égale à un taux d’intérêt annuel de 12% sera exigible (Article L441-6 modifié par la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 – art. 35).
Pour les professionnels, une indemnité minimum forfaitaire de 40,00€ pour frais de recouvrement sera exigible (Décret 2012-1115 du 9 octobre 2012).
RESPONSABILITES
Les passagers sont couverts pour l’intégralité des dommages corporels, matériels et immatériels qu’ils pourraient subir consécutivement à un accident de la circulation et ce de façon illimitée, depuis la montée dans le véhicule jusqu’à la descente, sauf les dommages causés par leurs fautes.
Pour des raisons de sécurité et de propreté, il est interdit de manger, fumer, transporter des substances inflammables, explosives, corrosives ou toxiques. Le non-respect de cette stipulation engage la responsabilité des passagers.
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire au sein du véhicule conformément à la réglementation en vigueur.
En cas d’incident, BLACKEMROAD interrompt immédiatement le trajet.
BLACKEMROAD possède la carte professionnelle de voiture de transport avec chauffeur, délivrée par la préfecture et qui atteste de la formation passée. (N° 03520034502)
Véhicule assuré au transport de personnes incluant la responsabilité civile professionnelle : ALLIANZ
JC BERGER EI & G BERGER EI
N°ORIAS : 09052271
www.orias.fr
BP 22360
34 Boulevard Gaston Dumesnil
49023, Angers Cedex 02
0241200400
5490361@agents.allianz.fr
